Type de contenu : Texte
Titre(s) : Code des pensions civiles et militaires de retraites . Tome 2, Barème indicatif d'invalidité, dérogations à l'article L. 9, validation de services, bénéfices de campagne..
Adresse bibliographique : Paris : J. O., 1981
Description matérielle : 21 cm
Autre variante du titre : [Barème indicatif d'invalidité, dérogations à l'article L. 9, validation de services, bénéfices de campagne...]
Sujet(s) : Pension
  civile et militaire
  code 1981
  Retraite
  code des pensions
  1981
  Code des pensions
  1981
